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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 9319

Intitulé

MASTER : MASTER Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Privé" spécialité "Droit privé et sciences criminelles" (Master à finalité Recherche)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) Président de l'université de Nice, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 

 

Le Master “ Droit Privé et Sciences Criminelles ” est un master recherche qui peut en fonction du choix du mémoire ouvrir vers les métiers du droit et de l’administration.

Le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :

-          d'organiser l'application du droit ;

-          de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

-          de défendre les intérêts du client ;

-          de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

 

Le titulaire du Master est capable, dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles de :

-          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.

-          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.

-          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

 

De plus, l’axe principal de la formation étant la recherche, il est capable de :

-          Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.

-          Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.

-          Construire la méthodologie et délimiter le champ d'investigation.

-          Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.

-          Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).

-          Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).

 

 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

 

 

    

Judiciaire, Para judiciaire, Administrations nationales ou territoriales, Vie des affaires

 

Avocats, magistrats, juristes d’affaires, cadre de la fonction publique, huissier, greffier, mandataire liquidateur, enseignant en droit…

 

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1904 : Magistrature

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

 

Les composantes de la certification sont les Unités d’Enseignement décrites dans le cadre ci-après.

Ces unités peuvent être acquises par la formation ou la validation des acquis (VAE).

La formation se déroule sur 4 semestres et permet d’obtenir 120 ECTS.

 

Chaque semestre comprend :

-          Des UE fondamentales =>21 ECTS

-          Des UE complémentaires => 9 ECTS

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

 

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Idem

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Habilitation N° 20080944 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.unice.fr/

Autres sources d'information : 

-  Université de Nice Sophia-Antipolis : www.unice.fr

Lieu(x) de certification : 

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Historique de la certification :