Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 9401

Intitulé

MASTER : MASTER Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “Droit International et Européen" spécialité "Droit de l'environnement, des espaces et ressources maritimes et de l'aménagement du littoral" (Master à finalité Professionnelle)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Nice Sophia Antipolis Président de l'université de Nice, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 

En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés de l'Enseignement Supérieur, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et notamment de ses applications dans le milieu marin et de l'aménagement du littoral leur permettant :

-          d'accéder à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique nationale et territoriale,

-          d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement, droit de la mer et des activités maritimes dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),

-          d’accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation environnementale et maritime (compagnies de transports maritimes, sociétés de gestion portuaire, “ shipshandler ” etc.),

-          de postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation maritime et/ou environnementale, totalement ou partiellement (Union Européenne, ONU, OMI, FAO, PNUE, UNESCO, Banque Mondiale, OCDE etc.).

 

En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre             

-          à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement ou de mettre à jour leurs connaissance en ce domaine;

-          à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement;

-          à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement,

-          à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière.

 

Dans ce contexte, le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit international, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :

-          d'organiser l'application du droit ;

-          de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

-          de défendre les intérêts du client ;

-          de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

L’objectif professionnel du diplôme est de permettre aux étudiants de s’exprimer devant des juridictions, dans des contrats ou des actes unilatéraux. A ce titre, le diplôme vise à développer les capacités des étudiants à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international, au droit comparé et au droit européen dans le secteur maritime et environnemental.

Dans ce cadre, le titulaire du Master est capable de :

-          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.

-          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.

-          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

  

Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes

  

Fonction d'encadrement pour les opérateurs publics et privés ;

Spécialisation pour les professions libérales visées (avocats, experts).

- juriste en entreprise,

- juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères),

- avocat,

- magistrat (judiciaire et administratif),

- juriste d'organisation internationale,

- juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,

- journaliste.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
  • M1607 : Secrétariat
  • M1205 : Direction administrative et financière

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

 

Descriptif des composantes de la certification :

Les composantes de la certification sont les Unités d’Enseignement décrites dans le cadre ci-après.

Ces unités peuvent être acquises par la formation ou la validation des acquis (VAE).

 

Le master DEERMAL se déroule sur 2 semestres et permet d’obtenir 60 ECTS. Le second comprend un stage de 2 mois minimum dans le cadre des 4 UE suivantes :

UE1 : Enseignements obligatoires : 40h (2 x 7 ECTS) :

- Les principes généraux du droit de la mer et du droit maritime (20 h)

- Les principes généraux du droit de l'environnement marin et littoral (20 h)

UE2 : Enseignements de spécialisation 60 h (4 x 4 ECTS) :

- Le droit du travail des populations exerçant dans le secteur maritime ou dans un métier en relation avec l'environnement (15 h)

- Les principes de la gestion intégrée du littoral : approche de droit communautaire (15h)

- Le droit portuaire (15 h)

- Biologie marine et développement durable (15 h)

UE3 : Enseignements obligatoires : 50 h

• Enseignements méthodologiques et spécialisés : Ateliers : (20 h) ( 1 x 5 ECTS) :

- La prise en compte des paramètres scientifiques dans la gestion maritime et du littoral

- Les politiques de prévention des risques (plans d'urgence etc.)

- Analyse de dossiers contentieux

• Enseignements fondamentaux : 30 h : ( 2 x 4 ECTS) :

- Le contentieux afférent au droit de l'environnement marin et littoral (15 h)

- Le droit administratif du domaine public maritime et du littoral (15 h)

UE4 : Enseignements de spécialisation : 2 matière à choisir sur 3 : 30 h (2 X 15 h) (2 x 4 ECTS) :

- Le droit de la responsabilité civile et pénale en matière environnementale (15 h)

- Les instruments d'incitation financiers et fiscaux en matière d'environnement (15 h)

- Le droit des aires marines protégées (aspects nationaux et internationaux) (15 h)

• Réalisation et soutenance d'un rapport de stage : (9 ECTC)

 

 

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

 

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X

Idem

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Habilitation N° 20080931 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au RNCP (Lien vers le site Legifrance)

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.unice.fr/

Autres sources d'information : 

-  Université de Nice Sophia-Antipolis : www.unice.fr

Lieu(x) de certification : 

Université Nice Sophia Antipolis : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [NICE]

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Historique de la certification :